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CONTRAT DE PARTENARIAT BOUTIQUE BEBLOOM.COM ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société BLOOM TRADE, éditrice du site bebloom.com, au capital de 47 945 Euros, immatriculée au RCS Orleans B 430 247 064, ayant son siège social au 3 rue Georges Cuvier 45100 Orléans, D'UNE PART, Et Le site partenaire, Ci-après dénommée " Le Partenaire" D'AUTRE PART Le partenariat entre le Partenaire et BLOOM TRADE repose sur : - la mise en place sur le(s) site(s) du Partenaire, d'une boutique permettant aux visiteurs des sites Partenaire d'accéder à une partie du catalogue BEBLOOM et de procéder à une commande effective (commande dont le paiement aura dûment été validé et encaissé) d'un ou de plusieurs produits de ce catalogue. - la rémunération par BLOOM TRADE au Partenaire sur la base d'un commissionnement de 12% du CA hors transport des commandes payées et livrées dont la provenance aura été identifiée comme étant celle d'un site du Partenaire. ( hors abonnement entreprise, commission plafonnée à 8%) Non-exclusivité Le présent partenariat est conclu entre le Partenaire et BLOOM TRADE sur la base d'un programme de partenariat non exclusif. Obligations de BLOOM TRADE L'acte de vente s'opère exclusivement entre BLOOM TRADE et les visiteurs du partenaire. BLOOM TRADE assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande : réception, accord final avec le visiteur du Partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande, règlement et encaissement, livraison, garantie de sav. BLOOM TRADE reste propriétaire des données (identité et nature du produit acheté) concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au Partenaire sans son accord express. Commissionnement du Partenaire et identification de l'acheteur Les commissions sont calculées en pourcentage des ventes réalisées (hors coût de transport), sur la base du taux négocié. Le partenaire a accès en temps réel à une interface chez BEBLOOM.COM appelé le tableau de bord, lui permettant - de suivre : o Les commandes (en nombre et en valeur) o Le nombre de visites o Le taux de transformation (ventes/visites) o Le montant des commissions - de gérer sa boutique Les commissions seront réglées sur facture du Partenaire, lorsque le montant total des commissions dues excédera 30 €. Ainsi, si au cours d'un mois le Partenaire réalise un chiffre d'affaires hors taxe ouvrant droit à une commission inférieure à 30 €, cette somme restera à valoir sur le mois suivant. Les commissions seront payées dans les 30 jours de la facture. Les achats réalisés par les visiteurs du site Partenaire sont identifiables par la présence d'un code BEBLOOM.COM dans toutes les pages du site BEBLOOM.COM. Aussi, toutes commandes passées à BEBLOOM.COM avec l'utilisation de la boutique du partenaire sont automatiquement détectées et intégrées dans les commandes du partenaire sans aucun risque de perte de commande. Ce système de comptage désigné en tant que tel fait foi, le PARTENAIRE a pris connaissance de ce système et l'agrée. Contenu du site La boutique est une interface web, en langage asp, présentant les produits et permettant une prise de commande directe en renvoyant le visiteur dans le processus de commande traditionnel de BeBloom pour chaque produit. Cette interface sera au design du PARTENAIRE, ce travail graphique d'adaptation aux couleurs du PARTENAIRE sera pris en charge par BLOOM TRADE. Sur cette interface, il n'y aucune obligation de mention , le libre choix revenant au PARTENAIRE. Cette interface est hébergée par BLOOM TRADE qui assure sa maintenance, son bon fonctionnement et la prise en charge du trafic engendré. Candidature et agrément du Partenaire Tout site Internet peut poser sa candidature au programme de Partenaires BLOOM TRADE en adressant un mail à partenariat@bebloom.com BLOOM TRADE se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas conforme à l'éthique. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de BLOOM TRADE. Durée Le partenariat entre BLOOM TRADE et le Partenaire est réputé prendre effet dès que la boutique est en place sur le site partenaire. Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, par courrier électronique. Le solde de commissions redevable au partenaire sera alors versé par BLOOM TRADE. Dispositions diverses Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du partenariat. À défaut de conciliation, il sera porté devant les tribunaux compétents d'Orléans. Signes distinctifs Bloom Trade autorise expressément le PARTENAIRE à mentionner le présent partenariat dans ses communications mais le PARTENAIRE s'engage à ne pas utiliser le nom de marque BeBloom pour son référencement et notamment sur le référencement sur le modèle des liens sponsorisés. Le partenaire autorise expressément BLOOM TRADE à mentionner le présent partenariat dans toute communication et notamment à mentionner son nom de domaine. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales ci-de ssus et en acceptez le contenu.* Champs obligatoires.

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